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Ventes flash
Etagère enfant en sapin massif
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Cuisinière d'enfant en bois pour jouer à la dinette
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Lit évolutif et commode à langer - sapin et rotin sans paniers
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Lettre d'informations
Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes
La boutique en ligne e-kid a été mise en place par l'entreprise Stéphane Rességuier, d'enseigne e-kid, enregistrée sous le numéro RCS MONTAUBAN 491 504 312, qui est l'exploitante de ce site. Le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise est le FR40491504312. Cette entreprise se situe au 28 Avenue du Marechal Koenig, 82100 Castelsarrasin. Le téléphone est le 05.31.61.60.97, le fax est le 05.47.55.10.84. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web e-kid suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par notre entreprise dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de l’entreprise
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. l'existence d'un droit de rétractation
6. la durée de validité de l'offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l’entreprise.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : L’entreprise présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par l’entreprise ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’entreprise qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L’entreprise a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à l’entreprise une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Les règlements par chèque, en 3 fois sans frais par chèque et par 1euro.com sont acceptés uniquement en France et pour Monaco.
En cas de paiement par chèque, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse mentionnée sur le chèque, E-KID attendra la confirmation par la banque de l'encaissement. Le délai de 15 jours pour avoir cette confirmation décalera d'autant la date limite indiquée sur le site pour la livraison de la commande.
En cas de paiement en 3 chèques, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse mentionnée sur au moins un chèque, E-KID attendra la confirmation par la banque de l'encaissement du 1er chèque. Le délai de 15 jours pour avoir cette confirmation décalera d'autant la date limite indiquée sur le site pour la livraison de la commande.
En cas de chèque rejeté par la banque ou en cas de rejet d'un des 3 chèques dans le cas du paiement en 3 chèques, e-kid pourra ne pas livrer le client tant que le paiement de la totalité des sommes dues ne sera pas effectuer. De plus dans le cas d'un rejet par la banque d'un des 3 chèques, e-kid pourra alors réclamer en une seule fois la totalité des sommes encore dues.

Article 11 : Disponibilité des produits
Si la commande ne comprend que des produits de stock, la commande sera livrée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le paiement du consommateur aura été reçu. Si la commande comprend un ou plusieurs objets sur commande, la commande sera livrée au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception du paiement du consommateur. En cas de dépassement de 7 jours de la date de livraison indiquée, le consommateur pourra annuler sa commande et se faire rembourser sans aucun frais pour le consommateur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France continentale, en Corse, à Monaco, en Belgique ou au Luxembourg. Pour les autres pays, merci de nous contacter avant. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec un transporteur. La livraison se fait à la porte de votre maison ou de votre immeuble. La montée d'escaliers est de votre responsabilité. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

RETRAIT A L'ENTREPOT
Le retrait à notre entrepot est possible. Son adresse : Denjean Logistique, CENTRE DE GROS DE LARRIEU, 15 rue René Sirot, 31094 TOULOUSE CEDEX. Horaire d'ouverture : Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Merci de nous appeler avant de passer afin que l'on vous confirme que votre commande est prête. Il vous faudra vous munir de la copie de la commande et d'une pièce d'identité

En cas de retour de la commande (soit par le transporteur car non réclamé par le client, soit renvoyer par le client en dehors de la période défini pour le droit de rétractation à l'article 16), les produits retournés resteront la propriété du client, aucun remboursement ne sera effectué. Le client pourra venir chercher ses produits ou mandater un transporteur ou encore mandater e-kid via un devis spécifique pour le renvoi de ses produits, pendant une durée de 30 jours après réception des produits par e-kid. Passé ce délai de 30 jours, les produits seront détruits, le client ne pouvant plus demander un quelconque dédommagement à e-kid.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui devra exercer son recours auprès du transporteur, en cas d'avaries ou de perte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Stéphane Rességuier, e-kid Service Client, 28 avenue du Maréchal Koenig, 82100 Castelsarrasin .
En cas de dommages non mentionnés sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées concernant la marchandise ou en cas de réserves imprécises (telles que « avec réserves » ou « carton abimé ou ouvert » ou « sous réserve de déballage »), e-kid ne sera pas responsable et ne pourra rien intenter contre le transporteur.
Si le client ne respecte pas ces obligations, il supportera, sans recours contre e-kid, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
En cas de non réception de la marchandise par le client, le client doit tout faire pour se mettre en contact avec le transporteur. Dans le cas où le client ne se manifeste pas suite à un avis de passage afin de refixer un rendez vous de livraison et que la marchandise est reexpédiée à son emetteur, le client supportera les frais de retour qui seront déduits du remboursement en plus des frais d'envoi. e-kid pourra alors annuler la commande.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison . Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise pourra être faite : - en priorité par téléphone au 05.31.61.60.97 du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et 14h à 17h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : a réception de la réclamation, l’entreprise attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être retourné à l'entrepot de l'entreprise dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : ' Denjean Logistique/e-kid ' Service Retour, ' 15 rue René Sirot - Centre de Gros Larrieu, 31094 Toulouse. '

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, l'entreprise pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné à l'entrepot situé à Denjean Logistique/e-kid ' Service rétractation, ' 15 rue René Sirot - Centre de Gros Larrieu, 31094 Toulouse. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'excercice du droit de rétractation,l’entreprise fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de l’entreprise, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Particularités des promotions "achats groupés"
Dans le cadre d'une promotion par achat groupé, les modes de paiement sont réduits au paiement par chèque ou au paiement en 3 chèques
Le client doit envoyer le chèque avant la date de fin de l'achat groupé + 7 jours pour que celui-ci soit pris en compte
Si le nombre d'acheteurs ayant confirmé la commande par l'envoi du ou des chèques n'est pas atteint, e-kid se réserve le droit d'annuler toutes les commandes liées à cet achat groupé et à renvoyer les chèques aux client
La livraison se fait dans les durées mentionnées dans la description de l'achat groupé
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